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La loi Elan vise à encourager l’achat des logements sociaux par les locataires
La loi Elan vise à encourager l’achat des logements sociaux par les locataires

La loi Élan veut réformer le logement social

Surnommée loi Élan pour « Évolution du logement et aménagement numérique » le projet de loi logement 2018 doit être présenté en conseil des ministres le 4 avril. Plusieurs de ses mesures ont pour but de réformer les pratiques du logement social.

Loi logement 2018 : les mesures phares pour les HLM

Regrouper les organismes HLM, encourager l’achat de leur logement par les locataires, optimiser l’exploitation des logements sociaux… le projet de loi Elan, actuellement à l’étude par le Conseil d’État, risque de réformer durablement le paysage du logement social en France. Face à ces bouleversements à venir, les professionnels du secteur semblent plutôt méfiants puisque l’Union des Fédérations d’organismes HLM a noté, une baisse de 5 points de la programmation de logements sociaux. Pourtant, cette loi ne devrait pas remettre en cause le sens premier de ce marché.

Dans le détail, la loi logement 2018 devrait prévoir une incitation du marché de la construction en prévoyant la vente de 40.000 logements sociaux par an aux locataires occupants. Dans le même temps, cette restructuration devra s’accompagner d’une concentration des acteurs, en regroupant les organismes HLM qui louent actuellement entre 1.500 et 15.000 logements. Côté locataires, la loi Élan prévoit un nouvel examen des dossiers tous les six ans, et ce afin de perfectionner l’usage social des logements.

Dans ces mesures, l’une inquiète plus que les autres les bailleurs sociaux : le regroupement des organismes risque, selon eux, de mettre à mal le secteur dans les zones où le parc social souffre déjà d’un manque de logement. C’est particulièrement le cas dans le Cantal, en Lozère, dans la Meuse, mais également dans le département de la Creuse.

Logements HLM : la baisse des APL actée

Au-delà des inquiétudes liées à cette prochaine loi logement, le secteur HLM s’est déjà trouvé fragilisé par la mesure de réduction des loyers décidée par le gouvernement en 2017. Et c’est un arrêté pris le 27 février qui enfonce le clou en définissant les barèmes de réduction de loyer solidarité (RLS), avec une baisse prévue de 40 euros en moyenne de l’APL (Aide personnalisée au logement) pour une économie prévue de 800 millions d’euros cette année et 1,5 milliard en 2020. Cette diminution devrait représenter, pour les bailleurs sociaux, une perte de 4 % de leur loyer. Avec toutefois un lissage destiné à préserver les bailleurs accueillant le plus de ménages modestes.

La Caisse des Dépôts, devant l’ampleur de la réforme, a prévu l’allongement de la dette jusqu’à 30 milliards d’euros pour les organismes HLM qui en feront la demande.

Loi Élan : quel impact pour la location touristique et la construction
Le projet de loi Élan dans sa portée numérique prévoit également la sanction des plateformes sur lesquelles se trouveraient des annonces illégales. Une amende de 10.000 à 50.000 euros est prévue. Cette mesure s’inscrit dans une lutte déclarée aux abus dans le cadre des locations touristiques. Les loueurs devront en outre transmettre le chiffre des nuitées enregistrées et risqueront, en cas d’abus (location dépassant les 120 jours par an de la résidence principale) des amendes civiles renforcées par la loi.

La loi logement 2018 devrait également prévoir, plusieurs mesures destinées à transformer les bureaux en logements, à encadrer, si besoin, les loyers dans les zones tendues, à rendre obligatoire les observatoires locaux dans ces mêmes zones ou encore à lutter contre les recours abusifs dans le cadre de la construction.

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