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Le notaire est à vos côtés lors d’un projet immobilier
Le notaire est à vos côtés lors d’un projet immobilier

Le rôle du notaire 

Le notaire sécurise la vente

Il est obligatoire lors de la vente de passer par un notaire. Cet officier public officialise en effet la vente d’un bien immobilier. La signature de l’acte de vente doit donc se faire à l’office notarial. Avant de pouvoir procéder à la vente définitive, le notaire recueille et examine toutes les pièces du dossier de vente :

  • Titre de propriété et acte antérieur de vente du vendeur
  • Etat de situation hypothécaire du bien
  • Certificat d’urbanisme qu’il demande à la mairie
  • Etat civil des deux parties
  • Validité des diagnostics obligatoires pour la vente

Lors de la signature de l’acte de vente, le notaire officialise la transaction et remet à l’acquéreur son titre de propriété.

Le notaire recueille les taxes liées à la vente

Le notaire a aussi pour mission de percevoir et de reverser au trésor public les taxes de mutation liées à la vente. Il recueille également les sommes versées par l’acquéreur sur un compte séquestre et reverse au vendeur la somme qui lui revient suite à la vente de son bien.

Le notaire, conseil et accompagnement pour la vente

Si la présence du notaire est obligatoire pour sceller la vente, ce professionnel de l’immobilier peut aussi intervenir durant toute la procédure. Il permet de sécuriser les démarches entre acquéreur et vendeur, mais joue aussi un rôle de conseil. Il a en effet pour mission d’informer l’acquéreur et de s’assurer de son consentement avant la signature finale.
Le notaire, même si ce n’est pas obligatoire, peut intervenir pour la rédaction et la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. Il va en effet vérifier que les clauses de l’avant-contrat ne sont pas abusives et porter à la connaissance de l’acquéreur toutes les informations utiles sur le bien concerné.
Le notaire est ainsi un acteur incontournable lors de la vente d’un bien immobilier.

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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