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Diviser un terrain
Diviser un terrain

Vendre une partie de son terrain

Vous disposez d’un terrain, mais vous ne souhaitez en vendre qu’une partie ? Découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour le diviser.

Immobilier : les éléments à prendre en compte pour diviser un terrain

Votre terrain vous parait trop grand et vous souhaitez en vendre une partie seulement ? Il vous faudra le diviser avant d’entamer les démarches de vente. Pour cela, il est important dans un premier temps de se rendre en mairie et de s’assurer que :

  • La partie du terrain concerné est constructible, grâce au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou au POS (Plan d’Occupation des Sols)
  • Si le terrain est situé dans un lotissement, la division envisagée est bien conforme au règlement du lotissement

Diviser et borner le terrain

Pour diviser un terrain en deux parcelles, il est important de faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel va en effet vous accompagner dans vos démarches et va se charger de réaliser le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), document indispensable au notaire pour réaliser l’acte de vente.
Parmi les missions du géomètre, celui-ci va également s’occuper de :

  • Vérifier la faisabilité du projet
  • Mesurer la parcelle
  • Réaliser le bornage du terrain
  • Effectuer le plan d’arpentage

Division d’un terrain : déposer un permis d’aménager

A partir du moment où l’on divise un terrain en deux, on dépend du cadre juridique du lotissement. Il existe deux types d’autorisations à demander, selon la situation :

  • Le permis d’aménager si le terrain nécessite des aménagements (accès, viabilisation…) ou s’il est situé en zone classée. Comptez trois mois pour obtenir le permis
  • Une déclaration préalable d’aménagement dans tous les autres cas. Elle sera accordée dans un délai d’un mois

Une fois la déclaration préalable ou le permis d’aménager accordé, il est obligatoire de l’afficher sur le terrain. Vos voisins disposent en effet d’un délai de deux mois pour contester l’autorisation.
S’ils ne le font pas, vous pouvez alors procéder à la mise en vente du terrain.

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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