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Certains biens immobiliers anciens à réhabituer ouvrent droit au dispositif Malraux
Certains biens immobiliers anciens à réhabituer ouvrent droit au dispositif Malraux

Investir en Malraux dans l’immobilier ancien

Achetez un bien à rénovation et payez moins d’impôts grâce au Malraux

Le dispositif Malraux donne la possibilité d’obtenir une réduction d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier à réhabiliter et situé dans certaines zones spécifiques. La loi Malraux n’est pas récente puisque sa promulgation remonte au 4 août 1962. A l’origine, elle a été créée pour protéger les bâtiments anciens et ainsi préserver le patrimoine architectural français. Toutefois, au fil du temps, ce texte a connu de nombreuses modifications. Zoom sur le dispositif Malraux et ses avantages.

Investissement Malraux : fonctionnement et conditions

Investir dans l’immobilier ancien grâce à la loi Malraux permet à un contribuable fiscalement domicilié en France de bénéficier d’une réduction d’impôts étalée sur 4 ans et plafonnée à 400.000 euros. Le montant de la réduction d’impôts accordée est de 22 ou 30 % du montant des travaux de rénovation engagés. Le taux de 30 % s’applique lorsque l’immeuble est situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PSVM) approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier conventionné. La réduction d’impôts est fixée à 22 % dans le cas d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Par exemple, pour une opération totale de 500.000 € (dont 100.000 € de travaux), le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 30.000 € pour un bien situé en centre-ville secteur sauvegardé (500.000 x 30%).
Ainsi, les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont assez strictes puisque le bien doit être situé dans une zone éligible. Ensuite, la rénovation doit être complète : elle doit concerner l’ensemble de l’immeuble et le bien acheté. Par ailleurs, lorsque les travaux sont achevés, le logement doit être mis en location dans les 12 mois pour une durée minimale de 9 ans. Cette location obligatoirement non-meublée constitue la résidence principale du locataire. Enfin, ce dernier ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou descendant. Il faut également préciser que les travaux réalisés dans le cadre du dispositif Malraux ne peuvent s’étaler sur une durée supérieure à 3 ans et que la restauration de l’immeuble concerné doit être approuvée par un architecte des Bâtiments de France.

Achat d’un bien à rénover : des mesures pour renforcer l’attractivité de la loi Malraux

Après plus de 50 ans d’existence, la loi Malraux représente désormais un véritable véhicule de défiscalisation immobilière. La loi de Finances rectificative pour 2016 comporte d’ailleurs plusieurs mesures qui visent à renforcer son attractivité. Si auparavant le plafond était limité à 100.000 euros par an étalé sur 3 ans, il est actuellement à 400.000 euros sur 4 ans. De même et alors que cela n’était pas possible auparavant, le bien immobilier destiné à l’habitation peut dorénavant être un ancien local transformé en logement. Dès le 1er janvier 2018, le dispositif Malraux 2017 s’appliquera et remplacera le « Malraux ancien ».
A l’origine, la loi Malraux consistait à favoriser la restauration immobilière pour sauvegarder le patrimoine architectural national. Ce dispositif permet aujourd’hui d’acquérir des logements haut de gamme dans des secteurs historiques, généralement en centre-ville.

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