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La réforme du PLU vise à faciliter la construction
La réforme du PLU vise à faciliter la construction

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme : la loi Alur modifie la donne concernant les cadastres !

Prévu au sein de la loi Alur, le nouveau plan local d’urbanisme révolutionne les cadastres! Avec un objectif en tête: lutter contre l’étalement des zones urbaines, et à la place encourager la redensification des centres-villes. Pour aller dans ce sens, la loi Alur supprime le coefficient d’occupation des sols (COS).
Lire aussi. Faire construire : et si vous achetiez un terrain à deux ?

Réforme du PLU : le coefficient d’occupation des sols (COS) supprimé

Sans le COS, la loi Alur, permet de mieux construire, en divisant des terrains en parcelles. Auparavant, un terrain de 4.000 mètres carrés soumis à un COS de 0,1 ne pouvait être bâti que sur une surface de 400 mètres carrés. Avec la nouvelle loi, son propriétaire peut imaginer le revendre divisé en cinq lots de 800 mètres carrés, qui seront tous constructibles. Au moment de recourir contre un projet de construction, il n’est donc plus possible de s’appuyer sur le coefficient d’occupation des sols.
Permis de construire refusé ? Cliquez sur ce lien pour savoir quels sont vos recours.

Un nouveau Plan Local d’urbanisme (PLU) pour remplacer le COS

Toutefois ce changement ne signifie pas que tout est permis! Le législateur impose en contrepartie aux municipalités de créer un plan local d’urbanisme (PLU), pour définir précisément les types de constructions possibles sur chaque territoire communal. Cette carte de la ville comprend des zones de couleurs différentes selon le type d’activité. Des secteurs sont donc consacrés aux habitations, d’autres aux commerces, aux activités industrielles ou agricoles.

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