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Le prêt à taux zéro est essentiellement destiné aux ménages primo-accédants
Le prêt à taux zéro est essentiellement destiné aux ménages primo-accédants

Le prêt à taux zéro 

L’État a maintenu sa politique en faveur de l’accession à la propriété afin d’augmenter la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale. En 2017, les primo-accédants peuvent donc bénéficier d’un prêt à taux zéro avantageux dans l’immobilier neuf comme dans l’ancien.

Achat immobilier : le PTZ soutient l’accès à la propriété

S’il a été réaménagé à plusieurs reprises, le PTZ a toujours été conservé par les gouvernements successifs. Il faut dire qu’il représente un sérieux coup de pouce à l’accession à la propriété. Les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et le montant qu’il couvre est relativement important (40 % du prix du logement).

Le prêt à taux zéro s’adresse essentiellement aux primo-accédants

Le PTZ s’adresse uniquement aux particuliers, les personnes morales ne peuvent donc pas y prétendre. Par ailleurs, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Cette condition n’est toutefois pas exigée si le demandeur ou l’un des occupants du logement :

  • est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler
  • perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • est victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable

Les personnes qui peuvent bénéficier du prêt à taux zéro sont donc essentiellement les primo-accédants, à quelques exceptions près.

Prêt à taux zéro et achat immobilier : quelles sont les conditions de ressources exigées ?

Le PTZ est octroyé sous conditions de ressources. Ces dernières ont été fixées de sorte que seuls les ménages aux ressources modestes ou intermédiaires puissent en bénéficier : environ 3.300 euros de revenu mensuel pour un célibataire et 6.600 euros maximum pour un couple avec deux enfants en zone A. Le montant des ressources pris en compte correspond à la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt.

Les opérations immobilières éligibles au PTZ

Le prêt à taux zéro est généralement utilisé pour financer la construction ou l’achat d’un logement neuf mais aussi :

  • l’achat d’un logement ancien avec des travaux importants
  • la transformation d’un local neuf ou ancien, en logement
  • l’achat d’un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l’opération

En 2017, il est possible d’emprunter jusqu’à 138.000 euros dans le cadre du prêt à taux zéro. Ce montant varie toutefois en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que de la localisation du bien. Le PTZ est proposé par la quasi-totalité des banques. Cependant, les établissements de crédit sont en droit d’assortir l’octroi du prêt à une garantie de remboursement ou à la souscription d’une assurance décès-invalidité. Enfin, il faut également préciser que le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’une seule fois pour un même achat.

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About Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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