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A Paris, pour louer à des touristes leur appartement, les propriétaires vont devoir s’enregistrer
A Paris, pour louer à des touristes leur appartement, les propriétaires vont devoir s’enregistrer

La déclaration de location touristique à Paris

Décidées à encadrer et modérer l’offre de location touristique dans la Capitale, les autorités ont voté la mise en place d’un système de télédéclaration préalable. Cet enregistrement sera obligatoire dès le 1er décembre 2017 avant toute location saisonnière à Paris.
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Paris : bientôt un numéro d’enregistrement obligatoire pour toute location touristique

Venant en renforcement des nombreuses mesures déjà prises par la mairie de Paris, la télédéclaration d’un meublé touristique sera donc rendue obligatoire dès la fin de l’année. Celle-ci se fera par téléservice, sur un site encore en construction. Le loueur devra y inscrire, outre son identité complète (nom et adresse), l’usage habituel du logement loué (résidence principale ou secondaire) ainsi que son adresse complète, le nombre de pièces et de couchages loués et éventuellement le classement du bien.

Cette déclaration donnera droit à un numéro d’enregistrement qui devra obligatoirement être mentionné sur les annonces de location.

Télédéclaration : tous les loueurs saisonniers de la Capitale sont concernés

Destinée à lutter contre les effets qu’a la multiplication incontrôlée des locations saisonnières dans la Capitale, cette mesure concerne :

  • Les propriétaires, mais également les locataires dans le cas d’une sous-location
  • Les logements, quels que soient la surface et le nombre de pièces louées
  • Les résidences principales et secondaires

La location ou la sous-location doit s’adresser « à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».
À savoir. Dans le cadre d’une sous-location, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du logement et la sous-location ne doit pas permettre au locataire louant de tirer profit avec un loyer supérieur à celui qu’il paye.

Attention : cette télédéclaration sera suffisante dans le cas où la location n’excède pas 120 jours par an et que le bien constitue habituellement la résidence principale du loueur. Au-delà, et dans le cas d’une résidence secondaire, la déclaration devra en plus être suivie de la procédure de changement d’usage.

Les loueurs doivent bien entendu se référer au règlement de copropriété : la location saisonnière y est parfois interdite en particulier dans les immeubles de standing.

Location de vacances à Paris : attention aux sanctions !

Même si la location saisonnière est soumise à des obligations fiscales (et au paiement de cotisations sociales au-dessus de 23.000 euros de gain par an), elle s’est fortement développée ces dernières années à Paris. Avec de nombreux effets pervers dont une concurrence jugée déloyale par les hôteliers, une aggravation de la crise du logement que connaissait déjà la Capitale ou encore de nombreuses nuisances sources de discorde entre voisins. Ces locations ont même fait changer l’ambiance de certains quartiers délaissés par leurs habitants historiques.

Pour lutter contre ce développement anarchique et ses conséquences, la mairie a déjà mis en place quelques moyens de contrôle. Aujourd’hui, 25 personnes surveillent les annonces postées sur les sites internet, mais également l’usage des logements en se déplaçant. Ces agents contrôlent 5.000 biens par an, avec, à la clé et en cas d’infraction jusqu’à 50.000 euros d’amende. Depuis le début de l’année, ces infractions ont rapporté 300.000 euros et plus de 900 logements ont été régularisés (changement d’usage ou arrêt de la location saisonnière).

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