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La taxe foncière fait partie des impôts locaux payés par les propriétaires d’un bien immobilier
La taxe foncière fait partie des impôts locaux payés par les propriétaires d’un bien immobilier

Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière s’applique aux biens immobiliers situés en France, bâtis ou non bâtis. Cet impôt, payé chaque année par les propriétaires, fait l’objet d’exonérations et de dégrèvements.
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Impôts locaux : la taxe foncière

Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle concerne les propriétaires d’un bien immobilier quel qu’il soit (terrain, local, logement). Calculée sur la même valeur locative que la taxe d’habitation, la taxe foncière obéit toutefois à des règles différentes.

La valeur locative du bien, base de calcul de la taxe foncière

La base de calcul de la taxe foncière est la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Un taux d’imposition voté par les collectivités locales et notamment les communes, y est ensuite appliqué. Pour les propriétés bâties, la valeur locative castrale est égale au montant du loyer annuel auquel il faut déduire 50 % de charges fictives. On obtient alors le loyer net de charges auquel est appliqué le taux d’imposition voté par la commune. Le montant de la taxe foncière peut donc varier considérablement d’une commune à l’autre. Pour les propriétés non bâties, l’abattement au titre des charges fictives sur la valeur locative castrale est de 20 %.
Il arrive que l’administration fiscale commette des erreurs lors du calcul de la taxe foncière. Dans ce cas, le contribuable doit adresser une réclamation aux services des impôts. La taxe foncière est généralement payée au mois d’octobre, la date limite de paiement pouvant varier selon le mode de versement choisi (par courrier, en ligne, ou par mensualités).

Taxe foncière : exonérations et plafonnement

Il est possible d’être exonéré de taxe foncière sous certaines conditions. Les logements neufs (habitations principales ou secondaires, locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels) bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans. Pour les constructions nouvelles, l’exonération de taxe foncière court à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la construction. Il est aussi possible d’obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d’un logement destiné à la location, à condition que la vacance ait une durée d’au moins trois mois, qu’elle affecte la totalité du logement et qu’elle soit indépendante de la volonté du contribuable.
Certaines personnes sont également exonérées de taxe foncière, il s’agit :

  • Des redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, uniquement si le montant de leurs revenus perçus l’année précédente ne dépasse pas une certaine limite. Pour la taxe foncière 2016, cette limite était fixée à 10.697 euros concernant la première part de quotient familial, et 2.856 euros par demi-part supplémentaire.
  • Des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) uniquement s’il s’agit de leur résidence principale et si leurs revenus n’excèdent pas un certain seuil.

La taxe foncière peut être plafonnée lorsqu’il s’agit de la résidence principale du contribuable et si les ressources de ce dernier se situent au-dessous d’un certain seuil. En effet, le montant de cet impôt ne peut représenter plus de la moitié de vos revenus.

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