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Sous-location : ne donnez pas les clés de votre appartement sans l’accord du propriétaire
Sous-location : ne donnez pas les clés de votre appartement sans l’accord du propriétaire

Sous-louer son logement

Sous-louer son logement durant des vacances ou un stage, est-ce légal ?

Au moment de partir en vacances ou en stage dans une autre ville, il peut être tentant de sous-louer son logement, afin d’économiser le coût de son loyer. Toutefois cette démarche n’est légale que sous certaines conditions. Avant de se lancer, mieux vaut bien s’informer !

En location, un accord écrit du propriétaire est nécessaire pour sous-louer

En principe, la sous-location d’un bien immobilier est interdite, sauf en cas d’accord écrit du propriétaire. Elle est régie par la loi de 1989 sur les rapports entre propriétaires et locataires, et est souvent mentionnée sur le bail de location. Avant de sous-louer, il faut donc effectuer une demande auprès du propriétaire, ou de son agence. Il faudra obtenir un accord écrit, stipulant aussi qu’il accepte la somme demandée par le locataire au sous-locataire. Cette somme ne peut pas être supérieure au montant de la location, il est donc interdit de faire des bénéfices en sous-louant un bien.
Il y a toutefois une exception concernant la demande d’autorisation. Les logements meublés dont le bail a été signé avant le 27 mars 2014, avant l’entrée en vigueur de la loi Alur, peuvent être librement sous-loués.

Que faire si le propriétaire refuse la demande de sous-location ?

Le propriétaire a le droit de refuser la demande de sous-location, sans la justifier. Dans ce cas, si le locataire décide tout de même de sous-louer, il prend un risque: celui de voir son bail résilié et de devoir verser des dommages et intérêts. En cas de réponse positive en revanche, il est temps de chercher un sous-locataire via des petites annonces, ou de se tourner vers une start-up spécialisée dans la sous-location, qui fera le travail pour vous. N’oubliez pas de rédiger un contrat de sous-location, car vous restez responsable du bien!

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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