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A Paris, les propriétaires-bailleurs doivent respecter les loyers de référence
A Paris, les propriétaires-bailleurs doivent respecter les loyers de référence

Les loyers de référence à Paris

Vous allez signer ou renouveler un bail de location dans la capitale après le 1er août 2017 ? Ou plus simplement vous y êtes locataire ou propriétaire ? Il est temps de vous pencher sur l’arrêté fixant les nouveaux loyers de référence à Paris.

Paris : des loyers de référence valables un an à partir du 1er août

Rendus nécessaires par le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en 2014, les loyers de référence sont fixés chaque année pour une validité d’un an entre le 1er août et le 31 juillet de l’année suivante. C’est par un arrêté publié par la préfecture d’Île-de-France que les locataires et propriétaires en prennent connaissance. Ces loyers de référence viennent encadrer aussi bien les baux signés après la date d’application (ici, le 1er août 2017), que ceux découlant d’un renouvellement après échéance.

Mais ces informations intéressent tous les locataires ou propriétaires de Paris qui peuvent, grâce à ces chiffres, suivre l’évolution des loyers. Mais attention ; la demande d’ajustement du montant du loyer ne peut se faire qu’en cas de renouvellement ou de signature d’un nouveau bail. Cette demande peut être faite aussi bien par le locataire que par le propriétaire-bailleur et doit être adressée soit à la Commission départementale de conciliation, soit au tribunal d’instance.

Trois loyers de référence couvrant 14 zones de l’agglomération parisienne

Trois loyers (en euros par m²) sont définis par l’arrêté préfectoral pour les logements nus et les logements meublés. Il s’agit du :

  • loyer de référence qui est déterminé par le loyer médian relevé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP)
  • loyer minoré qui est obtenu en retranchant 30 % au loyer de référence
  • loyer maximum qui correspond au loyer de référence augmenté de 20 %.

Pour affiner ces calculs, la capitale a été découpée en 14 zones qui regroupent 80 quartiers.

Des loyers de référence en augmentation à Paris pour 2018

Si on ne note pas de grande tendance cette année, les loyers semblent tout de même avoir fortement augmenté dans certaines zones si l’on se fie aux nouveaux loyers de référence.
Ainsi, si vous habitez ou cherchez un studio dans le secteur 6 (Necker, Ternes, Plaine de Monceaux), et si celui-ci date d’avant 1946, vous découvrirez que le loyer de référence de ce type de bien a augmenté, en un an, de +7,4 % en non meublé et de +7,2 % en meublé.
Dans le secteur 14 (Bel-Air, Bercy, Père-Lachaise…), les appartements de 4 pièces et plus datant d’après 1990 ont grimpé de +3,1 % pour les non meublés et de +3,3 % pour les meublés.
Dans le secteur 2, le plus important en nombre de quartiers (14 dont les Champs Élysée, Saint-Germain-des-Prés, Madeleine ou encore Notre-Dame), les 2 pièces ont augmenté de +1,5 % à + 3,7 % selon l’époque de leur construction.

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About Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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