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Le détecteur de fumée doit être installé dans les locaux d’habitation
Le détecteur de fumée doit être installé dans les locaux d’habitation

Détecteur de fumée : ce que dit la loi

Certains propriétaires semblent ne pas le savoir, mais les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sont obligatoires dans les locaux à usage d’habitation depuis 2015. Que risquez-vous si vous ignorez la loi ? Nous avons fait le point pour vous.

Les DAAF sont obligatoires dans toutes les habitations depuis mars 2015

C’est par un décret publié le 8 mars 2015 que l’installation de détecteur de fumée a été rendue obligatoire dans tous les locaux d’habitation. Pourtant, aujourd’hui, il semblerait que seulement 80 % du parc immobilier à usage d’habitation en soit équipé. Les plus mauvais élèves étant les logements privés et les résidences secondaires. Au contraire des logements sociaux qui, dans l’ensemble, respectent la loi.

Pour rappel, l’installation des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) est une obligation revenant au bailleur. Le locataire devant, par la suite, prendre en charge son entretien (changement de pile par exemple) et contrôler régulièrement son bon fonctionnement. En cas de défaillance c’est également à ce dernier qu’en revient le changement.

Un détecteur de fumée à déclarer à l’assureur

Les détecteurs de fumée visent à réduire les risques d’incendie domestique. Selon les derniers chiffres connus, les DAAF auraient permis de préserver 400 vies sur un an. Mais pour être efficace, ce dispositif doit être installé de préférence dans les couloirs et les paliers menant aux chambres. Lorsqu’il est destiné à équiper un studio, son installation doit se faire le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains.
On compte, pour les maisons, un détecteur par étage. Et il doit être fixé de préférence au plafond, loin des diverses sources de vapeurs.

Selon l’article L129-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, chaque installation d’un DAAF doit être suivie d’une attestation sur l’honneur à l’assureur du logement. Celui-ci peut, s’il le désire, faire baisser la cotisation en conséquence. Inversement, en cas d’omission d’installation d’un DAAF, l’assureur peut appliquer une franchise en cas de sinistre. Toutefois, en vertu de l’article L113-11 du Code des assurances, il ne peut refuser d’indemniser son client si celui-ci a omis d’installer un tel dispositif. Cette règle a été récemment confirmée par une réponse ministérielle (réponse n° 78729 Journal Officiel de l’Assemblée Nationale en date du 16 mai 2017).

Publié par l’équipe éditoriale de

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