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Le Cosse ancien vise à soutenir la location à loyer modéré dans les grandes villes
Le Cosse ancien vise à soutenir la location à loyer modéré dans les grandes villes

Le dispositif Cosse

Entré en application le 1er février 2017, le dispositif Cosse est destiné à pallier les déficits en logements en zones tendues. Il procure un avantage intéressant aux propriétaires-bailleurs en leur accordant une déduction fiscale allant de 15 à 85 %.

Location : qu’est-ce que le Cosse ancien ?

Le dispositif « Cosse ancien » ou « Louer abordable » a été adopté dans le projet de Loi de finances rectificatif pour 2016 et est entré en application le 1er février. Son objectif est d’encourager les propriétaires qui louent leur bien immobilier à le louer moins cher. Le propriétaire qui s’engage à ne pas dépasser un certain plafond peut en effet bénéficier d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers.

Le Cosse en location: un avantage fiscal pour le propriétaire-bailleur

Depuis le 1er février 2017, les propriétaires peuvent s’engager à louer leur logement à un niveau inférieur à celui du marché grâce au dispositif « Louer abordable » également appelé « Cosse dans l’ancien ». En proposant un loyer modéré, le propriétaire-bailleur peut bénéficier d’un abattement fiscal qui dépend de la situation géographique de son logement et du niveau de loyer choisi (niveau intermédiaire, social, très social). Plus le loyer fixé est bas, plus la déduction fiscale est importante. Le taux de l’abattement fiscal peut atteindre 85 % des revenus locatifs dans le cadre de l’intermédiation locative, quelle que soit la situation géographique du bien. Le propriétaire confie alors son logement à un tiers comme une agence immobilière à vocation sociale ou une association d’insertion, pour le louer ou le sous-louer à des ménages en situation de précarité.

Une location strictement encadrée avec le dispositif Cosse

Cette déduction fiscale concerne les propriétaires-bailleurs qui signent une convention de location avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. L’engagement porte sur une durée de location de 6 ou 9 ans et impose au propriétaire de respecter un certain niveau de loyer. Le dispositif Cosse vise principalement les locataires dont les revenus sont souvent insuffisants pour convaincre et rassurer les propriétaires. Lorsque la convention avec l’Anah prend fin, et si les conditions de loyers et de revenus sont toujours respectées, la déduction fiscale continue de profiter au propriétaire-bailleur jusqu’au terme du bail de location. Par ailleurs, une prime de 1.000 euros est accordée jusqu’au 31 décembre 2017 à tous les propriétaires qui confient leur logement conventionné par l’Anah à une structure d’intermédiation locative ou à une agence immobilière sociale pendant trois ans au minimum.
Le dispositif « Loyer abordable » concerne les logements récents comme anciens, loués nus, à titre de résidence principale pour le locataire. Le bien immobilier doit être situé dans une zone tendue, où l’offre de logements disponibles de suffit pas à couvrir la demande. Les zones A bis, A, B1 sont celles où la pénurie de logements est la plus importante, la déduction est donc également plus attractive. Au total, ce sont plus de 6.000 communes qui appliquent le dispositif.

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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