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Il n’est pas toujours facile de savoir qui a la charge des dépenses dans un bien en location
Il n’est pas toujours facile de savoir qui a la charge des dépenses dans un bien en location

Le financement des travaux d’économie d’énergie en location

Propriétaire ou locataire: Qui est responsable des travaux concernant les économies d’énergie ?

Qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge les travaux concernant les économies d’énergie ? Il arrive fréquemment que les locataires financent des opérations qui sont de la responsabilité du propriétaire, selon un sondage réalisé par Opinion Way publié en février 2017. Cela concerne 11% des locataires!

Économies d’énergie: une participation peut être à la charge du locataire

En cas de remplacement d’une chaudière ou de meilleure isolation des murs, est-ce au propriétaire de tout payer ? Peut-il demander une participation au locataire ? Selon la loi, le locataire a la charge de l’entretien courant du bien et de ses équipements (ramonage, démoussage de la toiture, purge des radiateurs). Les petites réparations le concernent, sauf si elles sont causées par vétusté ou malfaçon. Toutefois, pour inciter les travaux d’économies d’énergie, une exception est permise concernant les rénovations améliorant l’isolation ou les performances énergétiques du bien: une participation peut en effet être demandée au locataire!

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux énergétiques, mais peut augmenter les charges du loyer temporairement

C’est au propriétaire de financer les travaux permettant d’atteindre les seuils légaux de performance énergétique. L’amélioration de l’isolation thermique des murs, le changement des fenêtres pour des modèles plus performants ou de l’appareil de chauffage lui incombent. Toutefois, il peut demander une participation au locataire pour ce type de travaux uniquement, à prélever sur le loyer. Le montant et la durée restent limités par la loi, et tournent autour de 10 à 20 € par mois. L’idée est que comme le locataire verra ses dépenses d’énergie diminuer, il pourra contribuer aux travaux.

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About Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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