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Il faut être prudent avant de faire ses valises et d’acheter un nouveau bien pendant un divorce
Il faut être prudent avant de faire ses valises et d’acheter un nouveau bien pendant un divorce

Acheter un bien immobilier lors d’un divorce

En instance de divorce ? Prudence avant d’acheter un bien immobilier !

Attention aux achats immobiliers lorsque l’on est en instance de divorce. Cette opération est délicate, car en cas de communauté de biens, l’ex-mari ou l’ex-femme risque de devenir copropriétaire de la nouvelle acquisition ! Il est donc recommandé de se faire conseiller par un notaire, et cela avant de signer un compromis de vente.

Achat immobilier lors d’un divorce: le statut du mariage

En cas de mariage dans le régime de la séparation de biens, l’acquéreur n’a pas de souci à se faire. Les biens immobiliers achetés durant le mariage ou durant la procédure de divorce ne concernent que l’intéressé, et pas son époux. C’est en cas d’union sans contrat de mariage ou de communauté de biens que cela se complique! En effet, lors d’une acquisition, le nouveau logement sera considéré commun aux deux conjoints, malgré la procédure entamée. Dans ce cas, il est aussi recommandé d’acheter la nouvelle habitation avec des fonds propres.

Comment acheter un bien immobilier lorsqu’on se trouve en instance de divorce ?

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement alors que vous êtes en instance de séparation ? Pour ne pas prendre de risque et simplifier les démarches, la meilleure solution reste de reporter la signature du compromis de vente jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Le divorce a également des effets rétroactifs : en cas de consentement mutuel, ils deviennent effectifs dès la date d’homologation de la convention de divorce. Lorsqu’ils déposent leur requête en divorce, les époux ont aussi la possibilité de faire rétroagir les effets à la date à laquelle ils ont cessé de vivre ensemble par exemple.

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