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Emmanuelle Cosse veut inciter les propriétaires-bailleurs à fixer des loyers modérés pour leur location
Emmanuelle Cosse veut inciter les propriétaires-bailleurs à fixer des loyers modérés pour leur location

Location : le Cosse ancien

Cosse ancien: un abattement fiscal pour la location d’un bien immobilier en zone tendue

Un nouvel abattement fiscal est proposé aux propriétaires louant un bien immobilier dans une zone tendue. Ce dispositif, nommé Cosse ancien, est proposé dans le cadre d’une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Il permet de bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 85% des loyers perçus.

Cosse ancien: un abattement fiscal de 15 à 85% lors de la location d’un logement

Le Cosse ancien permet de bénéficier d’un abattement fiscal allant de 15 à 85% pour la location d’un logement en zone tendue. Il entrera en vigueur pour les revenus perçus en 2017. Le niveau de l’abattement dépend de la zone géographique, mais également du niveau de loyer appliqué, et des modalités de gestion. Le propriétaire est de plus tenu de respecter certaines conditions. Le logement, loué nu, doit être la résidence principale d’un ménage, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat. Celle-ci doit être signée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, dans le secteur intermédiaire, social ou très social. Le loyer comme les ressources du locataire sont soumis à des plafonds.

Une incitation fiscale pour lutter contre la pénurie de logements

Ce nouveau dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues. Il a été créé dans la loi de finances rectificative pour 2016. Le Cosse ancien a pris pour le moment le nom de l’actuelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Celle-ci souhaite grâce à lui mobiliser en trois ans 50.000 logements, « soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables ».

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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