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L’installation de compteurs de chauffage individuels dans les copropriétés équipées d’un chauffage collectif vise à encourager les économies d’énergie
L’installation de compteurs de chauffage individuels dans les copropriétés équipées d’un chauffage collectif vise à encourager les économies d’énergie

L’individualisation des frais de chauffage

Les copropriétaires doivent se prononcer sur l’individualisation des frais de chauffage

Fini le chauffage collectif. Selon la loi, l’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés devra être effective au 31 mars 2017. À cette date, les immeubles équipés d’un chauffage collectif devront avoir installé des compteurs individuels. Mais avant de les mettre en place, les copropriétaires doivent voter sur certains détails !

L’individualisation des frais de chauffage doit être votée durant l’assemblée générale

Le syndic de copropriété doit inscrire cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, et faire réaliser un devis qui peut être accepté ou refusé. Les copropriétaires peuvent ainsi voter sur les travaux permettant d’installer le dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Un vote qui se fait à la majorité simple.

Les limites de l’individualisation des frais de chauffage

Les logements situés entre deux appartements bénéficient de la chaleur de leurs voisins : c’est pourquoi l’individualisation des frais apparaît pour certains comme une répartition injuste des coûts de chauffage d’un immeuble. Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires ont plusieurs moyens de rétablir l’égalité, par exemple en appliquant un coefficient à certains lots désavantagés.

Compteur individuel de chauffage : encourager les économies d’énergie dans les copropriétés

Pour le moment, aucune amende n’est prévue pour les copropriétés qui ne respecteraient pas la loi, et ne s’équiperaient pas d’appareils pour individualiser les frais de chauffage dans le délai imparti. Rappelons que l’objectif de cette mesure est d’encourager les économies d’énergie. En permettant au copropriétaire de ne régler que sa propre consommation, l’idée est de le rendre plus sensible au gaspillage. C’est une façon de l’encourager à faire des économies sur son budget chauffage !

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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