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Les annonces immobilières vont devoir afficher plus de renseignements
Les annonces immobilières vont devoir afficher plus de renseignements

Annonce immobilière : ce qui va changer

C’est à partir du 1er avril 2017 que les dispositions de la loi Alur, relatives aux annonces immobilières, vont s’appliquer. Honoraires, montant du loyer, dépôt de garantie… tour d’horizon des indications qui vont devenir obligatoires.

Annonces de ventes immobilières : focus sur les honoraires

C’est par un arrêté publié le 10 janvier que le gouvernement a acté les nouvelles obligations auxquelles doivent se soumettre agents immobiliers, bailleurs et propriétaires-vendeurs de bien immobilier.

En premier lieu, toute annonce de vente immobilière devra, à partir du 1er avril 2017, préciser le prix de vente, mais également à qui seront facturés les honoraires de l’intermédiaire. Et plus encore, en cas d’honoraires à la charge de l’acquéreur, ceux-ci devront être intégrés dans le prix de vente avec les mentions d’honoraires inclus et exclus d’une taille de caractère supérieure pour l’inclus.

L’intermédiaire ne pourra plus indiquer un prix de vente incluant les honoraires à la charge du vendeur. Ceux-ci devront être indiqués avec la mention « Honoraires » et en pourcentage de la valeur du bien.

Locations : des annonces plus détaillées

Les annonces de location quant à elle devront obligatoirement indiquer le loyer mensuel « tout compris », agrémenté de la surface du logement, de sa localisation pour permettre de vérifier le respect de la loi de plafonnement des honoraires (loi Alur) ainsi que du mode de calcul des charges locatives.

Le professionnel devra également y indiquer le montant TTC de ses honoraires à la charge du locataire (comme ceux découlant de l’état des lieux). En cas de complément de loyer (autorisé par la loi sur l’encadrement des loyers), celui-ci devra être précisé, tout comme le montant du dépôt de garantie s’il y a lieu ainsi que le montant des charges récupérables.

Pour finir, l’annonce de location devra obligatoirement indiquer la surface habitable en mètre carré.

Publié par l’équipe éditoriale de

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