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Le CITE concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements, comme ceux utilisant les énergies renouvelables
Le CITE concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements, comme ceux utilisant les énergies renouvelables

Le crédit d’impôt pour la rénovation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif technique mais complexe pouvant se révéler comme un véritable piège pour les contribuables selon la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle n’a pas hésité à souligner la complexité du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, débouchant d’ailleurs sur de nombreux redressements fiscaux.

Qui est concerné par le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Cela fait presque dix ans que la France mène une politique d’incitation fiscale pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les résidences principales. Prolongé en 2017, le crédit d’impôt pour la transition énergétique donne la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu, un montant correspondant à 30 % d’un plafond de dépenses de 8.000 € pour un célibataire, et 16.000 € pour un couple, sur une période de 5 ans. Les équipements donnant droit à l’ouverture de ce crédit d’impôt sont précisés sur le site du ministère. Les travaux réalisés ne peuvent concernés que l’habitation principale. En cas de déménagement, il faudra donc veiller à ne pas payer vos travaux avant d’avoir emménager dans la nouvelle résidence principale.
S’il s’est inscrit dans la durée, ce mécanisme a cependant connu de nombreuses modifications le rendant souvent illisible pour les contribuables. Un grand nombre ont été redressés par l’administration fiscale dans le cadre du CITE.

CITE : une réglementation qui fluctue régulièrement

Créé en 2005, le CITE ne cesse d’être modifié depuis, comme le fait remarquer un récent rapport de la Cour des comptes. Ces changements incessants entraînent une utilisation très complexe de ce mécanisme par les contribuables. La date à retenir, et qui fait foi pour l’obtention de ce crédit d’impôt, est celle à laquelle le paiement de l’équipement donnant lieu à la réduction d’impôt a été effectué.
Il est également nécessaire de rester vigilant concernant les copropriétés, notamment lorsqu’une loi de finances est en cours de discussion. En effet, il peut s’écouler plusieurs mois entre l’appel des fonds et le moment où les travaux sont votés en assemblée générale.

Des particularités auxquelles il faut rester très attentif

La Cour des comptes souligne également dans son rapport que les règles d’application du CITE sont parfois trompeuses. On le voit par exemple avec le poêle à bois, dont l’ossature est éligible au crédit d’impôt mais pas la décoration en carreaux de faïence. Là encore, il faudra lire avec attention le Code général des impôts au moment de la réalisation des travaux car certains critères pourront être modifiés avec la loi de finances 2017. Les critères de performance sont rédigés dans un jargon professionnel qui contraint les particuliers à effectuer une lecture attentive des descriptifs techniques, voire même à demander conseil à un installateur.
Si lorsqu’un crédit d’impôt est utilisé à tort la bonne foi des contribuables est rarement remise en cause, l’attitude de certaines entreprises est en revanche pointée du doigt par l’administration fiscale. En effet, certaines seraient tentées d’augmenter le prix des équipements installés sur leur facture. Cependant, le fisc connait souvent leur prix et ne se laisse pas avoir. De plus, seul le prix des équipements est déductible de l’impôt et non leur installation.

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