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Les propriétaires ouvrant les portes de leur logement vide aux plus démunis pourraient bénéficier d’un système d’exonération fiscale
Les propriétaires ouvrant les portes de leur logement vide aux plus démunis pourraient bénéficier d’un système d’exonération fiscale

Logement vacant : coup de pouce pour les propriétaires qui louent

Emmanuelle Cosse, la ministre du logement a proposé une série de mesures au Parlement consistant à mettre plus de 50.000 logements vacants à la disposition des ménages. Plusieurs incitations fiscales ainsi qu’une intermédiation locative sont au programme pour lutter contre la vacance locative.
Ces différentes mesures ont été approuvées par les députés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Ce cadeau fiscal devrait débloquer la situation et apporter une réponse au problème du mal-logement en France, c’est en tout cas ce que pense le gouvernement. Les loyers pourront ainsi profiter d’abattements compris entre 15 et 85 % si le bien est loué à des prix abordables.

Des exonérations fiscales pour inciter les propriétaires à louer leur bien vacant

Afin d’encourager les propriétaires à louer leur bien inhabité, la ministre du Logement envisage de mettre en place un système d’exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire sur le loyer. Le propriétaire pourra ainsi bénéficier d’un abattement allant de 15 à 70 % des loyers perçus. Ce dispositif sera renforcé dans les zones les plus tendues dans lesquelles les exonérations seront plus importantes. Il viendra remplacer les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » qui ont perdu de leur efficacité, comme le confirme Emmanuelle Cosse.
Actuellement, les propriétaires louant leur bien à un prix inférieur à celui du marché ne sont pas nombreux, leur nombre est même en baisse régulière. Plus de 16.000 conventions à loyer maîtrisé ont été signées en 2007 contre moins de 10.000 en 2015, rapporte la Fondation Abbé Pierre, des chiffres qui restent bien inférieurs au 1,5 million de locations conclues chaque année.

Bien immobilier vide : le développement de l’intermédiation locative

En parallèle des aides fiscales, Emmanuelle Cosse propose le développement de l’intermédiation locative. Celle-ci permettra de faire intervenir les associations agréées pour mettre des logements vacants à disposition des ménages modestes. Les propriétaires qui confient la gestion de leur bien à une association bénéficieront ainsi d’un abattement majoré à 85 %. Pour accélérer l’instauration de ce dispositif, la ministre du Logement envisage également de décompter les biens immobiliers loués en intermédiation locative comme logements sociaux, et cela grâce au projet de loi Egalité et Citoyenneté. Avec ces mesures, elle espère ainsi remettre 50.000 logements vacants sur le marché en seulement trois ans.
Le barème exact, qui n’a pas encore été communiqué, pourrait s’inspirer de ceux du dispositif « Borloo ancien », un système qui permet de bénéficier d’abattements allant jusqu’à 70 % en contrepartie d’une convention avec l’Anah. Les mesures annoncées vont-elles suffire à inciter les propriétaires à mettre leur bien en location ? Nous devrions le savoir prochainement. Aujourd’hui, près de 4 millions de personnes sont mal logées en France et 141. 000 n’ont pas de domicile fixe. La crise économique n’a fait qu’augmenter leur nombre.
Le dispositif doit maintenant être validé par les parlementaires, il peut donc encore être largement modifié.

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