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Un logement meublé doit être suffisamment équipé pour permettre au locataire d’y manger, dormir et vivre sans avoir à investir
Un logement meublé doit être suffisamment équipé pour permettre au locataire d’y manger, dormir et vivre sans avoir à investir

Les équipements obligatoires en location meublée

La loi Alur de 2014 stipule que les locations de meublés doivent comporter des équipements obligatoires. Publié dans l’été 2015, un décret apporte des précisions complémentaires et précise la liste des éléments de mobilier qui doivent être fournis par le propriétaire-bailleur.
Rappel des nouvelles règles pour louer un logement meublé.

Mobilier en location meublée : quels sont les logements concernés ?

Cette liste des équipements obligatoires concerne les logements loués meublés à titre de résidence principale dont le bail a été établi à partir du 1er septembre 2015. Jusqu’à cette date, la jurisprudence précisait uniquement que pour être qualifié de meublé, un logement devait comporter tout le nécessaire pour que le locataire puisse y manger, y dormir et y vivre au quotidien sans être obligé d’y installer d’autres meubles.

La liste des équipements obligatoires en location meublée

Le décret n° 3015-981 du 31 juillet, publié le 5 août au Journal Officiel, apporte des précisions sur ces fameux équipements obligatoires, sans être toutefois exhaustif. Il mentionne notamment les équipements électroménagers à installer dans le logement. Le propriétaire-bailleur doit ainsi prévoir des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur. Concernant ces derniers, il est possible de n’installer dans le logement qu’un réfrigérateur, à condition qu’il soit doté d’un compartiment dont la température est inférieure ou égale à 6 °C. Le bailleur doit également prévoir des ustensiles de cuisine et de la vaisselle nécessaires au repas. Par ailleurs, le logement doit comprendre tous les meubles utiles : lit avec couette ou couverture, table et chaises, meubles de rangement, luminaires, matériel d’entretien ménager et système pour occulter la lumière dans les chambres.

Équipements obligatoires en location meublée : ce qu’il faut retenir

Le décret ne précise que les éléments obligatoires, ce qui correspond à l’équipement minimum du logement. Même si cela n’est pas obligatoire, il n’est pas rare que les propriétaires-bailleurs proposent d’autres équipements adaptés aux caractéristiques du logement : lave-vaisselle et lave-linge, mais aussi bouilloire, grille-pain, cafetière… En revanche, il est interdit de laisser une pièce du logement vide sous prétexte que le mobilier obligatoire est présent dans les autres pièces. Chaque pièce doit en effet être équipée et meublée pour pouvoir y vivre.

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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