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L’architecte doit garantir la faisabilité et la qualité de l’ouvrage accompli
L’architecte doit garantir la faisabilité et la qualité de l’ouvrage accompli

Engager la responsabilité de l’architecte

Dommage dans une construction: la faute de l’architecte ?

En cas de problème dans une construction, il est possible d’engager la responsabilité de l’architecte qui a manqué à son devoir. Il devra alors réparer les dommages. Les deux principales possibilités de recours sont fournies par la responsabilité contractuelle ou la garantie décennale. Il faut aussi noter que l’architecte engage sa responsabilité contractuelle lors d’un chantier, s’il omet de vérifier si l’entrepreneur qu’il a chargé des travaux est bien assuré.

Les cas où l’architecte a manqué à son devoir professionnel

Quand un architecte manque-t-il à ses devoirs professionnels? Sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de manquement jusqu’à la réception des travaux. Cela concerne son devoir de conseil, une violation des règles d’urbanisme, s’il a mal conçu les travaux ou si les contrats conclus avec le maître d’ouvrage sont mal exécutés. L’architecte reste en tout cas responsable des missions pour lesquelles il a été mandaté. S’il a uniquement été engagé pour un travail de conception, par exemple, il ne peut être mis en cause sur la sécurité du chantier.

Comment agir, avec la garantie décennale de l’architecte ?

Pendant dix ans après la fin des travaux, l’architecte doit garantir la qualité de l’ouvrage accompli: c’est la garantie décennale, qui s’applique automatiquement en cas de vice. Pas besoin d’assurance dommages-ouvrage pour en bénéficier. En cas de dommage, l’idéal est de tenter une conciliation, en s’adressant aux conseils régionaux de l’ordre des architectes. Ils organisent alors une médiation pour régler le litige. Si cette tentative échoue, il faudra saisir le tribunal. Dans tous les cas, il faut constituer un dossier dès la constatation des premiers dégâts.

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About Sarah Leon

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