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Lors de la vente d’une maison secondaire, le propriétaire est imposé sur la plus-value réalisée
Lors de la vente d’une maison secondaire, le propriétaire est imposé sur la plus-value réalisée

La plus-value immobilière

Vous allez mettre en vente un bien immobilier ? Serez-vous taxé sur la plus-value immobilière ?

Plus-value immobilière : la définition

Une plus-value immobilière est réalisée lorsque le prix de vente d’un bien immobilier (appartement, terrain, maison…) est supérieur au prix auquel le vendeur l’a acquis. Ce « gain », qui doit être déclaré, est généralement imposé par l’administration fiscale. Mais il existe un certain nombre de cas où vous pourrez bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
Savoir comment calculer la plus-value immobilière .

Tous les cas d’exonération de la plus-value immobilière

  • La vente de la résidence principale
    L’administration fiscale exonère toute plus-value réalisée dans le cadre de la vente de la résidence principale.
    Dans le cas où le propriétaire aurait déménagé avant de vendre, le droit à l’exonération est maintenue à condition que la transaction se réalise « dans des délais normaux de vente », et sous couvert que le bien ait été sa résidence principale jusqu’au déménagement. Cette notion de « délais normaux », laissée à l’appréciation de l’administration fiscale, est jugée en fonction des conditions du marché immobilier, des moyens mis en œuvre pour vendre (annonces, contact avec les agences immobilières…), du prix et des caractéristiques du bien.
  • La durée de la détention du bien immobilier
    Dans tous les cas, vous bénéficierez d’une exonération partielle ou totale en fonction du temps durant lequel vous aurez conservé votre bien. Entre 22 et 30 ans, l’administration vous exonère de l’impôt sur le revenu. Au-dessus de 30 ans, vous ne paierez plus de prélèvements sociaux. En dessous de 22 ans, chaque année de propriété vous fera bénéficier d’un abattement proportionnel sur la plus-value.
  • Les ventes immobilières inférieures à 15.000 €
    La plus-value immobilière est totalement exonérée de taxe si le montant de la vente est inférieur à 15.000 €. Si vous vendez alors que vous êtes en couple marié, ce montant maximum s’apprécie en fonction de la quote-part de chacun.
  • La cession d’une résidence secondaire pour l’achat d’une habitation principale
    La plus-value réalisée sur la vente de votre résidence secondaire ne peut être exonérée que si cette dernière est destinée à financer l’achat d’une résidence principale. Pour cela, il faut cependant que :

    • Vous ne soyez pas, ou n’avez pas été, propriétaire d’une résidence principale dans les 4 ans précédant la vente,
    • Que cette vente immobilière soit la première que vous réalisiez,
    • Que vous réinvestissiez dans les 24 mois suivant la vente les sommes obtenues dans l’achat de votre résidence principale (à savoir que seules les sommes réinvesties sont exonérées).
  • L’expropriation
    En cas de vente faisant suite à une expropriation, la plus-value réalisée peut être exonérée de taxe si vous réinvestissez la somme perçue dans l’achat, la construction ou la rénovation d’un ou plusieurs biens et si cette expropriation fait suite à une déclaration d’utilité publique.
  • La vente d’un bien réalisée par des non-résidents
    Depuis le 1er janvier 2014, toutes les ventes réalisées par des non-résidents bénéficient, sous conditions, du même régime d’exonération des plus-values. Pour cela, il faut que

    • La plus-value ne dépasse pas 150.000 €,
    • Que vous ayez été déjà domicilié fiscalement pendant au moins 2 ans et de façon continue en France (à n’importe quel moment antérieur à la vente),
    • Que la vente soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 5ème année après la fin de votre domiciliation fiscale en France. Ou, sans conditions de délai, si votre bien vous appartenait au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant la vente.

    Vous ne pourrez bénéficier de cette exonération que dans la limite d’une résidence par contribuable.

  • La vente d’un bien immobilier réalisée par une personne handicapée ou retraitée
    Si vous êtes retraité, ou titulaire d’une carte d’invalidité, l’exonération de la taxe sur la plus-value sera effective si :

    • Vos revenus n’ont pas été soumis à l’ISF l’avant-dernière année précédant la vente,
    • Votre revenu fiscal de l’avant-dernière année avant la vente ne dépasse pas les limites fixées.

    De plus, la vente de votre bien doit intervenir dans les deux ans suivant votre déménagement et votre logement ne doit pas avoir été occupé durant ce laps de temps.

La déclaration des plus-values immobilières

Seul le montant de la plus-value imposable doit être porté sur la déclaration de revenus. Toutefois, en cas de plus-values exonérées pour cause de première vente, l’administration exige que vous les déclariez afin de pouvoir contrôler son remploi.
Les déclarations pour les non-résidents obéissent à une règle particulière : rapprochez-vous de l’administration fiscale.

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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