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Les bruits de bricolage sont souvent sources de conflit entre voisins
Les bruits de bricolage sont souvent sources de conflit entre voisins

Que faire en cas de voisin bruyant ?

Les nuisances de voisinage prennent parfois des proportions importantes. Quels sont les recours si vous êtes confrontés à des voisins bruyants ? Tout dépend des nuisances sonores constatées.

Voisin bruyant : que faire en cas de tapage nocturne

Si votre voisin est un noctambule, vos nuits risquent d’être sérieusement perturbées. Avant de faire valoir vos droits légalement, commencez par en parler avec la personne concernée. Il est important de faire le maximum pour conserver des relations de bon voisinage. Si votre voisin n’entend pas raison et continue de faire du bruit régulièrement la nuit, vous pouvez alors porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Une fois le trouble constaté, c’est alors le tribunal de police qui statue. L’amende peut aller jusqu’à 480 €.

Le tapage diurne : comment réagir si votre voisin fait du bruit chez lui dans la journée

Votre voisin est à l’origine de nuisances sonores de jour ? Entre les bruits de bricolage, de perceuse, de tondeuse ou encore les aboiements incessants de son chien, vous considérez que la nuisance sonore est importante ? Dans ce cas, c’est un agent de la mairie agréé par le Procureur de la République ou la gendarmerie qui pourra venir constater les nuisances. Vous pourrez avoir gain de cause si le trouble du voisinage est considéré comme anormal. Les arrêtés municipaux peuvent vous apporter des informations complémentaires sur les règles à respecter en matière de nuisances sonores. Si le trouble de voisinage est considéré comme anormal, cela peut entrainer une amende.

Votre logement est situé dans un secteur bruyant : les recours en cas de nuisance professionnelle

Vous habitez à côté d’un garage, d’un restaurant, d’un bar… Les nuisances sont alors liées à l‘activité professionnelle. Odeurs et bruits peuvent vite devenir un cauchemar. Dans ce cas, c’est l’article L 112-16 du Code de la Construction et de l’Habitat qui définit les recours. Si vous avez emménagé alors que le professionnel exerçait déjà son activité, vous ne pourrez pas demander réparation car vous avez choisi votre logement en connaissance de cause. Il reste donc un seul recours : vous s’assurer que le professionnel respecte bien les normes en vigueur. En revanche, si vous habitiez déjà là avant que le professionnel ne s’installe, c’est le juge qui tranchera en déterminant si les nuisances sont normales, ou anormales.

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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