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Les bruits de tondeuse le week-end font partie des nuisances sonores les plus fréquentes
Les bruits de tondeuse le week-end font partie des nuisances sonores les plus fréquentes

Tondeuse à gazon : les horaires

Il fait chaud et vous souhaitez profiter de votre jardin ou de votre terrasse, seulement voilà votre voisin tond sa pelouse à quelques mètres de chez vous. Fréquent au printemps et en été, le bruit des tondeuses à gazon fait partie des nuisances sonores dont les particuliers se plaignent le plus. Mais savez-vous que la législation encadre l’utilisation des tondeuses, ainsi que celle des taille-haies, des tronçonneuses et des débroussailleuses ? En effet, conformément à l’article R.1334-31 du Code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».
Vous avez un jardin et souhaitez acheter une tondeuse ? Conseils pour choisir le bon modèle.

Passer sa tondeuse : les horaires à respecter

Vous vous demandez à quelle heure il est possible d’utiliser une tondeuse à jardin ?
Les horaires relatifs aux travaux de bricolage ou de jardinage sont réglementés par arrêté municipal. S’ils peuvent varier d’une commune à l’autre, ils doivent, en règle générale, respecter les créneaux suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
  • Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h

A savoir : dans certaines communes, l’utilisation des tondeuses à gazon le dimanche peut être interdite par arrêté municipal. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Voisin bruyant : comment faire en cas de nuisance sonore répétée ?

Votre voisin ne respecte pas ces horaires et le bruit qu’il génère porte atteinte à votre tranquillité ? La première chose à faire est d’essayer de trouver un arrangement avec lui. Informez-le poliment de la gêne occasionnée et essayez de trouver un terrain d’entente.
Si le désagrément persiste, adressez à votre voisin un courrier simple, puis, si besoin un courrier en recommandé avec accusé de réception.
A défaut de prise en compte de vos plaintes, demandez à une tierce personne d’intervenir, le syndic par exemple, ou faites appel à un conciliateur de justice.
Enfin, si votre voisin n’est vraiment pas conciliant, et en vue d’un recours contentieux devant le tribunal civil, faites constater les nuisances sonores par un huissier, un agent de police ou un agent communal commissionné et assermenté.

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About Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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