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Dans le cadre d’une vente ou d’une location, il ne faut pas confondre surface habitable et surface loi Carrez
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, il ne faut pas confondre surface habitable et surface loi Carrez

Surface habitable et surface loi Carrez

Au moment de calculer sa surface habitable, il ne faut pas se tromper de système de mesure !

Deux manières de calculer la surface d’un logement coexistent : la surface dite habitable, ou la surface loi Carrez. Au moment de louer ou de vendre son bien immobilier, il faut mentionner la bonne ! La surface habitable doit être indiquée dans le bail de location. La mention de la surface loi Carrez est de son côté obligatoire lors de la cession d’un logement en copropriété.

Que comprend la surface habitable d’un logement ?

Ce qu’on appelle la « surface habitable » d’une habitation est la surface au plancher, après avoir déduit l’espace occupé par les murs, cloisons et escaliers. Si la hauteur de l’espace est inférieure à 1,80 mètre de plafond, celui-ci est également écarté du calcul. Ce qui est important dans ce type calcul, c’est de noter que les combles non aménagés et les caves ou sous-sols ne sont pas pris en compte. Les annexes comme les remises, garages, terrasses ou balcons n’y figurent pas non plus, tout comme les zones communes s’il s’agit d’une copropriété.

Surface loi Carrez : de quoi s’agit-il ?

La surface loi Carrez correspond à la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété. La superficie prise en compte est celle des planchers des locaux clos et couverts, après déduction de l’espace perdu par les murs, cloisons, cages d’escalier, etc. Les parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre n’est pas non plus prise en compte, ni les lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés. La différence, c’est que les dépendances du logement comptent : sous-sol, remise, etc. La surface habitable est donc généralement plus petite que la surface loi Carrez. Lors de la rédaction d’un bail ou d’une vente, il est conseillé de mesurer avec exactitude ces surfaces, et de faire appel à un professionnel. Une erreur de mesure peut engager la responsabilité du propriétaire et avoir des conséquences importantes. Dans le cadre d’une vente, l’acquéreur peut en effet demander une diminution du prix de vente si la surface indiquée est supérieure à la surface réelle du bien. Dans le cadre d’une location, c’est le locataire qui est en droit de demander une baisse du loyer.

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