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De nombreux artisans utilisent le logo RGE sans être accrédités
De nombreux artisans utilisent le logo RGE sans être accrédités

Les arnaques à la mention RGE

Certains artisans n’hésitent pas à détourner le logo RGE (Reconnu garant de l’environnement), nécessaire pour que le propriétaire puisse bénéficier des aides de l’Etat dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

L’importance du certificat RGE dans l’immobilier

Pour obtenir les aides de l’Etat mises en place depuis deux ans dans le cadre de travaux de rénovation énergétique d’un logement, il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE. L’obtention d’un éco prêt à taux zéro (éco PTZ) ou d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est en effet soumise à cette contrainte. Grâce à cette mention RGE (reconnu garant de l’environnement), l’Etat s’assure que les professionnels qui interviennent dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement possèdent toutes les compétences requises dans leur domaine d’intervention (pose de panneaux photovoltaïques, isolation, pompes à chaleur…).

L’obtention du label Reconnu garant de l’environnement (RGE)

Pour un artisan, l’obtention de la mention RGE est soumise à une procédure de certification. Plusieurs organismes sont habilités à délivrer le précieux label (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec). Celui-ci a une durée de validité de 4 ans. Passé ce délai, il doit être renouvelé. Aujourd’hui, on dénombre un peu plus de 50.000 entreprises labellisées RGE. Le site internet officiel, rénovation info service, les recense toutes, selon leur domaine d’intervention. Pour éviter les déconvenues, c’est un bon moyen pour trouver un professionnel habilité près de chez soi.

Certification RGE : Les entreprises qui fraudent

Pour ne pas perdre de potentiels clients, certaines entreprises peu scrupuleuses utilisent à tort le logo, faisant croire aux propriétaires qu’ils sont labellisés RGE. Une escroquerie qui peut avoir de lourdes conséquences pour les particuliers engageant des travaux. Ils s’exposent en effet à un redressement fiscal lié au fait qu’ils ont bénéficié d’aides de l’Etat sans respecter les conditions d’octroi. Ils risquent également de devoir faire face à des malfaçons si le professionnel qui a effectué les travaux n’était pas compétent. Pour éviter ce risque, face à la recrudescence des fraudes, il devient essentiel de vérifier en détail le label de l’entreprise à laquelle on fait appel. Le certificat RGE doit en effet mentionner le SIRET de l’entreprise, la date de validité du certificat RGE ainsi que le domaine de compétences pour lequel il a été obtenu. Pour trouver un professionnel RGE sans vous tromper, nous vous recommandons d’utiliser l’annuaire en ligne mis en place par le gouvernement : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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2 comments

  1. panneaux photovoltaique…grosse arnaque : puis de credit d impot depuis 2015 …alors que les poseurs vous les annoncent…prix de rachat en baisse de .53 a 0.22…sans compter OA solaire qui prend un mois pour signer le contrat et donc décaler votre facture d’autant sinon plus !! lamentable ! que fait l’etat ????

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