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L’installation d’une cabane du jardin a des répercussions sur le montant des impôts locaux
L’installation d’une cabane du jardin a des répercussions sur le montant des impôts locaux

Impôts locaux : les abris de jardin

La construction d’un abri de jardin peut être soumise à la taxe d’aménagement. Si c’est le cas, le montant des impôts locaux augmente également.

La taxe d’aménagement sur les abris de jardin

Depuis 2010, toute construction soumise à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire donne lieu au paiement de la taxe d’aménagement. Cela concerne les vérandas, les piscines, les courts de tennis, mais également les abris de jardin à partir du moment où ils font plus de 5 m² et où la construction est permanente. Cette taxe est souvent décriée car elle augmente de manière importante le coût global de construction d’un abri de jardin. Les revenus ne sont pas un facteur de réduction de son montant. Sont pris en compte pour le calcul la surface de l’abri de jardin, le taux général de la taxe et la part fixée par le département et la commune.

L’impact de la cabane de jardin sur les impôts locaux

Si la taxe d’aménagement n’est exigible qu’une fois, les propriétaires ont tout de même la mauvaise surprise de constater par la suite que la construction d’une cabane de jardin impacte de manière durable les impôts locaux. En effet, l’abri entre dans le calcul de la valeur cadastrale de la propriété. Cette valeur est prise en compte dans la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. L’impact est donc immédiat et durable.
La construction d’un abri de jardin permanent augmente la valeur du bien et donc le montant de ces impôts locaux. Ce sont les mairies qui transmettent directement au fisc les informations liées à la déclaration de travaux ou au permis de construire nécessaire à l’aménagement de l’abri de jardin.
La seule façon d’éviter de payer plus cher pour votre abri de jardin est de construire une cabane d’une taille inférieure à 5 m² et donc non soumise à la taxe d’aménagement. L’autre possibilité est de réaliser une construction considérée comme provisoire. Une construction sans dalle de béton ne peut en effet être considérée comme permanente.

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2 comments

  1. On peut donc se passer de toute déclaration préalable de travaux,pour un abri en bois de 12m²,sans dalle et sans maçonnerie pour les fondations?

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