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Un décret encadre l’installation des habitats mobiles comme les yourtes
Un décret encadre l’installation des habitats mobiles comme les yourtes

Installer une yourte

Un décret pour les habitats mobiles

Un décret de la loi Alur, adopté le 30 avril dernier, modifie le cadre juridique des habitats dits alternatifs. Près d’une dizaine de résidences sont considérés comme des habitats « démontables et mobiles », parmi lesquels les mobil-homes, les caravanes, les tipis, mais aussi les yourtes, très en vogue depuis quelques années car peu coûteuses (leur prix varie généralement de 5.000 € à plus de 15.000 € selon les modèles) et synonymes de vie bohême. Plus d’information sur la loi Alur et la reconnaissance des habitations mobiles et démontables.

Installer une yourte : les différentes conditions à respecter

Le décret évoqué plus haut précise qu’une telle habitation n’a pas de fondations et doit pouvoir être autonome vis-à-vis des différents réseaux publics. L’usager, qui doit l’occuper à titre de résidence principale, c’est-à-dire au moins huit mois par an, doit également s’assurer que les éléments extérieurs du logement sont démontables facilement et rapidement. Il lui faut par ailleurs veiller lui-même à la salubrité de son habitation.
À noter : depuis le récent décret, les yourtes et autres habitats alternatifs doivent être installés sur des terrains constructibles.

L’installation d’une yourte requiert un dossier administratif

Jusqu’alors, l’installation d’une yourte de plus de 40 m² nécessitait un permis de construire. Depuis l’adoption du décret, une déclaration préalable auprès de la commune suffit pour tous les types de yourtes (un permis reste cependant requis lorsque l’installation porte sur deux résidences démontables dont la superficie de plancher dépasse 40 m²). Le dossier permettant d’obtenir une déclaration préalable de la part de la commune doit notamment comporter une étude d’impact environnementale, mais aussi, lorsque le logement n’est raccordé à aucun réseau public – un certain nombre d’attestations prouvant que les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité sont respectées (assainissement, eau, électricité).

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About Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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