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Aides aux travaux de rénovation
Aides aux travaux de rénovation

Les aides destinées à la rénovation énergétique

Améliorer les performances énergétiques des bâtiments anciens

Lors de la rénovation d’une habitation, deux aides de l’État sont prévues pour soutenir les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques des logements anciens. Actuellement, le texte 200 quater du code général des impôts définit le crédit d’impôt développement durable (CIDD). L’éco-prêt à taux zéro, lui, est détaillé dans le texte 244 quater du même code de loi.

Travaux immobiliers : des professionnels qualifiés RGE

Ces deux aides sont désormais sujettes à une « éco-conditionnalité« . Cela signifie que les travaux de rénovation ne seront éligibles que si le particulier fait appel à un professionnel du bâtiment répondant à certains critères de qualification. L’entreprise doit avoir obtenu le label de qualité nommé « RGE », qui signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il permet de s’assurer de l’expertise des professionnels du bâtiment dans le respect des critères écologiques. En plus, d’autres conditions s’appliquent. Un décret précise notamment la typologie des travaux éligibles.

Deux aides, deux dates d’entrée en vigueur

Déjà accessible, l’Éco-PTZ est ouvert depuis le 1er juillet 2014. C’est la date d’émission de l’offre de prêt qui fait foi. Quant au crédit d’impôt développement durable, le décret sur l’éco-conditionnalité signé le 17 juillet dernier par Ségolène Royal et Sylvia Pinel précise qu’il sera appliqué dès le 1er janvier 2015. La date du solde de la facture des travaux sera prise en compte. Cliquez ici pour savoir comment bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ en 2014.

 

 
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About Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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