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Eco conditionnalité
Travaux de rénovation énergétique dans une maison

L’éco-conditionnalité

L’éco-conditionnalité est le principe qui permet aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique de bénéficier des aides de l’Etat (éco-PTZ et crédit d’impôt développement durable).

Travaux de rénovation énergétique : des aides à partir du 1er septembre

Le décret sur l’éco-conditionnalité publié en juin rentrera en application au 1er septembre 2014. Il valide les nouvelles aides mises en place par le gouvernement pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Au programme, l’octroi de l’éco- PTZ (Prêt à taux Zéro) et la possibilité de bénéficier du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable).
Cliquez ici pour savoir comment bénéficier de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt en 2014.

L’Eco-PTZ

Dans le cadre du décret sur l’éco-conditionnalité, les ministres Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont annoncé le déblocage de prêts à taux zéro pour la rénovation des logements dès le 1er septembre. Ils seront attribués sur examen des dossiers, mais ne seront soumis à aucune condition de ressources. L’objectif annoncé par le gouvernement est de passer à 100.000 Eco-PTZ par an au lieu des 30.000 distribués actuellement.

Le CIDD

Le Crédit d’Impôt Développement Durable est quant à lui renforcé à hauteur de 30% du montant des travaux réalisés. Pour une personne seule, le plafond est fixé à 8.000 €. Pour un couple, le plafond pris en compte est de 16.000 €. Les particuliers pourront bénéficier du CIDD dès les premiers travaux réalisés.

Les conditions à remplir pour profiter des aides à la rénovation

Pour bénéficier de ces aides, il faut impérativement que les travaux de rénovation énergétique soient réalisés par un professionnel ayant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un annuaire regroupant toutes les entreprises concernées est disponible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr. Les entreprises pourront faire appel à un tiers-vérificateur qui pourra leur confirmer que les travaux rentrent bien dans le cadre des aides octroyées par l’Etat.

Les travaux concernés par l’éco-PTZ et le CIDD

Ces nouvelles dispositions concernent les travaux permettant de renforcer l’efficacité énergétique du bien : amélioration de l’isolation (toit, murs, planchers bois) ; remplacement des fenêtres, portes extérieures ; changement de chaudière ; installation d’énergies renouvelables (pompe à chaleur, soleil photovoltaïque…), etc.

 

 
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About Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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