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Détecteur de fumée

Installation des détecteurs de fumée : ce que dit la loi

L’arrêté du 5 février 2013 précise les modalités d’installation des détecteurs de fumée

L’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements d’ici le 8 mars 2015 au plus tard. L’arrêté du 5 février 2013, relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation, précise « les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitations pour prévenir le risque d’incendie. »

DAAF : les exigences de la loi

Parmi les exigences de l’arrêté relatif à l’installation des DAAF figurent :

  • L’obligation de poser au moins un détecteur de fumée normalisée (CE — NF EN 14 604) dans les parties privatives de chaque logement, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres
  • L’obligation de fixer solidement le DAAF en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (donc loin de la cuisine et de la salle de bain notamment)
  • L’obligation pour le propriétaire ou le bailleur du logement de tester régulièrement le bon fonctionnement du détecteur
  • L’obligation de notifier l’installation d’un DAAF à son assureur dans le cadre d’un contrat dommages incendie
  • L’interdiction des détecteurs utilisant l’ionisation
  • L’interdiction d’installer un DAAF dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation

À noter que les incendies domestiques font 10.000 victimes et 800 décès par an en France. Afin de limiter les risques, la ministre du Logement Cécile Duflot recommande aux particuliers de ne pas attendre la date limite pour installer un détecteur de fumée dans leur domicile mais de le faire au plus tôt.

Publié par l’équipe éditoriale de

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One comment

  1. Le nombre d’incendie en France est d’environ 250,000 par an, 80% des décès le sont par intoxication et le plus souvent pendant le sommeil, on comprend alors pourquoi les détecteurs de fumée sont indispensables. Ils sont d’ailleurs obligatoires dans de nombreux pays et depuis longtemps.

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